Conditions Générales de Vente 

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En vigueur au 1 janvier 2026

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PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://jh.naturo.com ou par téléphone, ou encore en cabinet. 

Le site https://jh-naturo.fr et le cabinet appartiennent à : Madame Houard Jessica, auto-entreprise forme juridique, enregistrée sous le numéro 992 387 233 00016, au RCS de - domiciliée au votre adresse postale - adresse URL du site https://jh-naturo.fr - adresse courriel : jessicahouard@gmail.com - téléphone : (+33) 7 45 08 11 83- TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

 

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Madame Jessica Houard.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://jh-naturo/conditionsgeneralesdevente, dans la salle d’attente du cabinet. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse xx@xx.com 

Madame Hoaurd Jessica se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://JH-naturo.fr.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements. 

Tous achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

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2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Madame Houard Jessica, propose :

Bilan de naturopathie 

Le bilan de naturopathie consiste en un entretien individuel visant à réaliser une évaluation globale de l’hygiène de vie du client (alimentation, mode de vie, gestion du stress, sommeil, environnement, antécédents généraux).
Cette prestation a pour seul objectif le bien-être et la prévention. Elle donne lieu à la remise de conseils personnalisés en hygiène de vie et techniques naturelles.
Le bilan de naturopathie ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, et ne se substitue en aucun cas à une consultation ou un traitement médical.

 

Séance de suivi en naturopathie 

La séance de suivi permet d’assurer la continuité de l’accompagnement engagé lors du bilan initial. Elle vise à ajuster les conseils précédemment proposés en fonction de l’évolution du client.
Cette prestation s’inscrit exclusivement dans une démarche de bien-être et de prévention et ne remplace pas un suivi médical.

 

Séance de naturopathie pour enfants de moins de 12 ans 

Les séances de naturopathie destinées aux enfants de moins de 12 ans sont réalisées en présence obligatoire d’un parent ou représentant légal.
Les conseils délivrés sont adaptés à l’âge de l’enfant et à son environnement. Cette prestation relève exclusivement du domaine du bien-être et ne constitue en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement.

 

Séance de réflexologie (plantaire, palmaire ou faciale) – médecine traditionnelle chinoise

La réflexologie est une technique manuelle de bien-être inspirée des principes de la médecine traditionnelle chinoise. Elle consiste en des stimulations sur des zones réflexes des pieds, des mains ou du visage dans un objectif de détente et d’équilibre global.
La réflexologie ne relève pas de la masso-kinésithérapie, ne permet pas d’établir de diagnostic et ne se substitue à aucun traitement médical.

 

Ateliers collectifs (aromathérapie et autres thématiques liées au bien-être)

Les ateliers collectifs sont des prestations à visée pédagogique et informative portant sur des thématiques liées au bien-être et aux pratiques naturelles (aromathérapie, hygiène de vie, solutions naturelles, etc.).
Les informations transmises ne constituent ni des prescriptions médicales, ni des conseils thérapeutiques individualisés.

 

Atelier anniversaire – fabrication de produits cosmétiques naturels

Les ateliers anniversaire consistent en des animations encadrées au cours desquelles les participants réalisent des produits cosmétiques naturels à usage personnel.
Les formulations proposées sont simples et réalisées dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Ces ateliers ont un objectif ludique et éducatif et ne relèvent pas d’une activité médicale ou pharmaceutique.

 

2-2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://jh-naturo/services/ 

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Madame Houard Jessica, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://jh-naturo.fr et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Houard Jessica.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client.

Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.  

Le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via PayPal/Stripe…nom de votre prestataire qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). 

Madame Houard Jessica, s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.

Si toutefois, vous ne voulez pas payer par PayPal/Stripe…nom de votre prestataire, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Madame Houard Jessica, à l’adresse courriel jessicahouard@gmail.com

Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Madame Houard Jessica s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 24 heures.

En ce qui concerne l’achat en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par chèque ou en espèces. 

Madame Houard Jessica s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

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2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://jh-naturo.fr

Lors de l’achat d’une prestation via le site https://jh-naturo.fr, le client devra :

• choisir la prestation et valider la commande sur la page “Panier”.

• remplir les détails de facturation (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone…). Dans la partie “Informations complémentaires”, il pourra indiquer le motif du rendez-vous.

• saisir ses coordonnées bancaires.

• confirmer l’acceptation de la réservation / commande en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquez sur « COMMANDER ». La validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV.

• accéder à un récapitulatif de votre réservation / commande et un mail de confirmation sera envoyé.

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Après réception du paiement, Madame Houard Jessica contactera par courriel, dans un délai de 24 heures après réception du paiement, afin de fixer la date du rendez-vous et l’heure.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

 

2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site

https://jh-naturo.fr

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Madame Houard Jessica par courriel à l’adresse suivante jessicahouard@gmail.com.

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

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MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l'attention de Madame/Monsieur Prénom Nom//Nom de la Société

Votre adresse postale

Adresse courriel : xx@xx.com 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le : 

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Dès réception du paiement de la séance, Madame Houard Jessica s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 24 heures, afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer date et heure.

 

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Houard Jessica par courriel à l’adresse jessicahouard@gmail.com ou par téléphone : (+33) 7 45 08 11 83.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible. Vous pouvez choisir d’autres modalités !

En cas de modification ou annulation du fait de Madame Houard Jessica, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Madame Houard Jessica n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. 

Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Madame Houard Jessica ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Houard Jessica. 

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. 

Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" !

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis. 

Madame Houard Jessica a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Maif, contrat assurance professionnelle formule 2.

En ce qui concerne l’utilisation du site https://jh-naturo.fr, le client est invité à se rendre sur le site https://jh-naturo.fr/termesetconditions pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée. 

 

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://jh-naturo.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Houard Jessica, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Houard Jessica et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://jh-naturo.fr/politiquedeconfidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Houard Jessica.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Houard Jessica collecte les informations personnelles suivantes : - Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires, adresse IP

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : - consentement de l’utilisateur ;

 - traitement de la commande.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de

l’exécution de la prestation de service : - Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Stripe pour le paiement en ligne , à la banque postale, à wix, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site https://jh-naturo.fr.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. 

Le responsable du traitement de ces données est Madame Houard Jessica : 

Il peut être contacté de la manière suivante : - par téléphone : (+33)  7 45 08 11 83- par courriel : jessicahouard@gmail.com - par courrier : 7 rue des Jardins de Lucas 13200 ARLES

Conformément à la législation en vigueur, le client possède : - un droit d’accès, - un droit de rectification, - un droit à l’effacement, - un droit à la portabilité des données, - un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, - un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Houard Jessica à l’adresse courriel jessicahouard@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours ou autre délai à votre convenance, tant qu’il ne dépasse pas un, mois suivants la réception du courriel du client. 

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

 

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique aux présentes CGV. 

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.